Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIV'impact
Mme SCHUMACHER Anne-Sophie
M. EL-KHOURY Hadi
M. CHARIKANE Eric
Mme RAMBALDINI Diane

Numéro de dépôt :
4061582
Date de dépôt :
19/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/01/2024
PRIV\'impact de SCHUMACHER Anne-Sophie

Présentation de la marque PRIV'impact

Déposée le 19 janvier 2014 par madame SCHUMACHER Anne-Sophie, monsieur EL-KHOURY Hadi, monsieur CHARIKANE Eric, madame RAMBALDINI Diane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRIV'impact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Les déposants sont madame SCHUMACHER Anne-Sophie domicilié(e) 98 rue Vaillant Couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France, monsieur EL-KHOURY Hadi domicilié(e) 18 rue de la Raye Tortue - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France, monsieur CHARIKANE Eric domicilié(e) 57 Boulevard Pasteur - 94360 - BRY SUR MARNE - France, madame RAMBALDINI Diane domicilié(e) 49 rue Le Corbusier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SCHUMACHER Anne-Sophie, Avocat domicilié(e) Centre d'affaire Regus, 37 boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France.

La marque PRIV'impact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIV'impact est expirée depuis le 19 janvier 2024.


Mme SCHUMACHER Anne-Sophie - 98 rue Vaillant Couturier - 94140 - ALFORTVILLE - France

M. EL-KHOURY Hadi - 18 rue de la Raye Tortue - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France

M. CHARIKANE Eric - 57 Boulevard Pasteur - 94360 - BRY SUR MARNE - France

Mme RAMBALDINI Diane - 49 rue Le Corbusier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Mme SCHUMACHER Anne-Sophie, Avocat - Centre d'affaire Regus, 37 boulevard Dubouchage - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Programmes pour ordinateurs, logiciels pour ordinateurs, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones, applications pour terminaux mobiles, jeux video, applications pour consoles de jeux, Cédéroms contenant des informations, agendas électroniques. Appareils de traitement de données, cartes magnétiques, dictionnaires électroniques, publications électroniques (téléchargeables), bases de données électroniques : le tout en relation avec l'organisation et la gestion des données et des systèmes d'information, avec la gestion des risques en matière de gestion des données et de sécurité de l'information et avec la collecte, la gestion et le traitement des données personnelles ;

Produits de l'imprimerie sur tous supports ; produits de l'imprimerie sur panneaux ; produits de l'impression sur plexiglas ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; brochures ; publications ; lettres d'informations professionnelles ; fiches ;

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques services de traitement de données ; informations statistiques ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; audit du système et des procédures de gestion de l'information dans l'entreprise, étude d'impact du traitement des données à caractère personnel sur les droits et libertés des personnes, étude de risques liés au traitement des données à caractère personnel dans l'entreprise et aux procédures de gestion des informations dans l'entreprise, gestion des affaires commerciales, services de conseil et d'assistance en matière de traitement électronique des données personnelles et d'organisation des systèmes d'information (diagnostic et recommandations de mesures préventives et curatives en matière de système de gestion des données à caractère personnel) ; conseil et assistance en organisation de l'entreprise, dans la conduite de projet, en conduite du changement, en gouvernance, en gestion de crise, dans la direction des affaires ; conseil et assistance dans la conception de méthodes de conduite de projets relatifs au traitement de données en vue de l'amélioration des systèmes et procédures de gestion des données à caractère personnel ; le tout en relation avec l'organisation et la gestion des données et des systèmes d'information, avec la gestion des risques en matière de gestion des données et de sécurité de l'information et avec la collecte, la gestion et le traitement des données à caractère personnel ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; mise à disposition de forums en ligne ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation, de formation, organisation de mise en situation dans le cadre de formation, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation professionnelle, conduite d'expositions de divertissement sous la forme de démonstrations de technologies et de méthodes d'organisation, publication de livres, brochures, rapports, périodiques, production de films sur tous supports, rédaction et publication électronique de textes, livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne, rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires, micro-édition le tout en relation avec l'organisation et la gestion des données et des systèmes d'information, avec la gestion des risques en matière de gestion des données et de sécurité de l'information et avec la collecte, la gestion et le traitement des données personnelles ;

Évaluations, estimations, recherches scientifiques et techniques, étude de projets techniques dans le domaine du matériel informatique, des programmes d'ordinateurs (logiciels) et du traitement des données ; conseil en technologie de l'information et traitement des données. Audit, consultation, analyse, conseils et assistance en matière de systèmes automatisés de traitement des données d'information (diagnostic et recommandations de mesures préventives et curatives en matière de système de gestion des données à caractère personnel), services de test de programme d'ordinateur, logiciel et matériel informatique (contrôle de sécurité qualité, conformité et contrôle technique) le tout en relation avec l'organisation et la gestion des données et des systèmes d'information, avec la gestion des risques en matière de gestion des données et de sécurité de l'information et avec la collecte, la gestion et le traitement des données à caractère personnel ; services informatiques, à savoir, programmation informatique ; conception, mise à jour et entretien de programme d'exploitation ordinateur et de logiciel, services de support technique, conception, création et maintenance de système d'information et de bases de données pour des tiers ; services informatiques d'intégration de bases de données au sein de systèmes et de réseaux informatiques, le tout en relation avec l'organisation et la gestion des données et des systèmes d'information, avec la gestion des risques en matière de gestion des données et de sécurité de l'information et avec la collecte, la gestion et le traitement des données personnelles ; logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.